Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à la date de publication de cette page.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur quadmotors.fr entre SARL QUAD BIKE 01 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques techniques affichées sont celles communiquées par les fabricants. Elles ne valent pas confirmation de compatibilité avec un véhicule précis : en cas de doute, écrivez à contact@quadmotors.fr avant de commander.

Lorsqu'un produit porte la mention « homologué », cette mention reprend la déclaration du fabricant ou du Vendeur. Elle n'est jamais déduite d'un libellé commercial.

Certains produits sont proposés sur demande : leur prix n'est pas affiché et ils ne peuvent pas être ajoutés au panier. Une demande de devis n'engage ni le Client ni le Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur incluse. Ils n'incluent pas les frais de livraison, affichés séparément avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

La commande se forme en plusieurs étapes : sélection des produits, saisie des coordonnées et des adresses, choix du mode de livraison, récapitulatif, acceptation des présentes conditions, puis validation. La validation vaut engagement de paiement.

Un courriel de confirmation récapitule la commande et communique les informations nécessaires au paiement.

Article 5 — Paiement

🔴 Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Aucune donnée de carte bancaire n'est saisie, collectée ni transmise sur ce site.

Après validation, le Client reçoit les coordonnées bancaires du Vendeur et une référence unique à porter sur son virement. Cette référence permet de rattacher le paiement à la commande.

La commande est confirmée après constat effectif des fonds sur le compte du Vendeur. Ni le signalement d'un virement par le Client, ni la transmission d'un justificatif ne valent paiement.

Les articles sont réservés sept jours à compter de la validation. Sans paiement constaté à l'issue de ce délai, la commande est annulée et les articles remis en vente. Un virement reçu après l'annulation est restitué ou, à la demande du Client, affecté à une nouvelle commande.

Un paiement partiel est accepté : le solde restant dû est communiqué et porte la même référence.

Article 6 — Livraison

Le délai court à compter de la réception effective et de la confirmation de votre virement bancaire. Il ne court ni à la création de la commande, ni à l'envoi des instructions bancaires, ni au signalement d'un virement, ni au téléversement d'un justificatif.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés et constituent une estimation. Le Vendeur livre à l'international ; pour les véhicules motorisés, les batteries et les produits soumis à des restrictions douanières ou logistiques, la faisabilité est vérifiée avant acceptation de la commande. Le Vendeur n'accepte pas une commande dont il ne peut assurer l'expédition.

Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute avarie au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@quadmotors.fr en indiquant le numéro de commande. Le Client renvoie ensuite le produit, à ses frais, dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires et son emballage.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, par virement sur le compte ayant servi au paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du même code).

Un véhicule immatriculé au nom du Client, ou dont les documents administratifs ont été établis à son nom, ne peut plus être restitué dans son état d'origine : sa reprise fait alors l'objet d'un accord particulier.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur répond :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez à contact@quadmotors.fr avec le numéro de commande et la description du défaut. Les pièces d'usure normale ne sont pas couvertes au titre de la conformité.

Les garanties commerciales des fabricants, lorsqu'elles existent, s'ajoutent aux garanties légales et n'y portent pas atteinte.

Article 9 — Responsabilité et usage

Les quads, SSV et UTV sont des engins motorisés. Leur usage sur la voie publique est subordonné à leur homologation, à l'immatriculation, à l'assurance et à la détention du permis correspondant. L'usage hors voie publique est soumis à l'autorisation du propriétaire du terrain.

Il appartient au Client de vérifier que le produit commandé est conforme à l'usage qu'il en projette et à la réglementation applicable là où il l'utilise. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme, d'un montage réalisé sans les compétences requises, ni du non-respect des prescriptions du fabricant.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@quadmotors.fr. Le Vendeur s'engage à répondre sous un jour ouvré.

Le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@quadmotors.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.